CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente (les « CGV »), ci-après, régissent la vente des produits présentés sur le site internet https://www.kerbaby.fr par la société DMBG, SAS au capital de 10 000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce de Rennes sous le numéro 843 668 955, dont le siège social est situé au 4 rue du Rimon – 35410 CHATEAUGIRON – France – n° de TVA intracommunautaire FR 39 843 668 955.

La société DMBG exploite sous la marque Kerbaby une activité de vente de chaussons en cuir souple destinés aux bébés.

Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse  service.client@kerbaby.fr

 

PREAMBULE

Les présentes CGV sont conclues entre le site internet www.kerbaby.fr  et toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans désirant réaliser un achat sur le site Internet.

DMBG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Toute commande effectuée sur le site www.kerbaby.fr implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du Client aux CGV. Ainsi, la validation par le client de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés possédant leur siège social en France.

 

  1. OFFRE

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’offre de Produits est celle figurant sur le site www.kerbaby.fr au jour de la consultation du site internet.

Les produits sont présentés sur notre site avec la plus grande exactitude à l’aide de fiches descriptives et de photographies. Ces informations sont données à titre indicatives.

Notre offre de Produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à en informer le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et à lui proposer, à sa convenance, soit d’attendre le réapprovisionnement du stock, soit le remboursement, soit l’échange contre un produit de même valeur.

  1. PRIX

Tous les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en Euros, tenant compte de la TVA française au taux en vigueur applicable à la vente de cette catégorie de produits et conforme au régime de TVA adopté par la société et s’entendent hors frais de livraison.

Ces derniers seront communiqués au Client lors de sa commande sur le site.

Toute commande dont la livraison s’effectuerait hors de France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et droit  de douane complémentaires. Ces éventuelles taxes complémentaires et droit de douane sont à la charge exclusive du Client  sans que DMBG ne soit tenu de vérifier et d’informer le Client de ces éventuels frais supplémentaires.

 

  1. COMMANDE

La validation de la commande vaut acception des CGV.

La société accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.

La société se réserve toutefois le droit de refuser une commande qui serait effectuée par un Client avec lequel un litige au sujet d’une commande précédente serait en cours.

 

  1. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sur le Site Internet sont le paiement par carte bancaire, le paiement par Paypal et le paiement par chèque.

Paiement par carte bancaire :

Afin d’assurer la sécurité des transactions, Kerbaby utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : STRIPE. Les données confidentielles sont cryptées selon le protocole SSL et à aucun moment transmises et stockés sur le site www.kerbaby.fr

Le débit est effectué le jour de l’expédition de votre commande.

Conformément à la loi française du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de vos coordonnées de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’acceptation de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement.

Paiement par Paypal :

Paypal crypte et protège votre numéro de carte bancaire et aucune informations financières ne sont communiquées à kerbaby.fr

Paiement par Chèque :

Les chèques sont acceptés et doivent être libellé à l’ordre de DMBG SAS.

 

 

 

  1. LIVRAISON

Vos produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par vos soins lors de la commande.

Les commandes sont envoyées par lettres suivies et remises sans signature dans votre boite aux lettres. 

Toute commande comporte un numéro de suivi vous permettant de suivre son acheminement.

Kerbaby ne pourrait être tenu comme responsable en cas de perte ou de vol de votre colis lors de la livraison.

Kerbaby vous permet également de vous faire livrer contre signature avec le service Colissimo de la Poste.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

 

  1. REMBOURSEMENT - ECHANGE

Tous les produits livrés peuvent faire l’objet d’un retour sous conditions de ne pas avoir été portés, lavés ou endommagés et sous réserves d’être retournés dans leurs emballages d’origine.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du produit pour nous informer de votre souhait de rétractation par email à l’adresse Service.client@kerbaby.fr

Vous disposerez alors de 15 jours supplémentaires pour nous retourner le produit dans une enveloppe affranchie au poids nécessaire, à l’adresse suivante :

SOCIETE KERBABY

4 rue du Rimon

35410 CHATEAUGIRON

Les frais de retour ainsi que les éventuelles taxes et/ou droit de douanes sont à la charge du Client.

Kerbaby s’engage à votre convenance, dans les meilleurs délais,  à échanger le produit en question ou bien à procéder à son remboursement, sous réserves du respect des conditions ci-dessus.

Le remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas d’échange, si votre nouvelle commande est d’un montant supérieur à celle échangée, vous devrez vous acquitter du reliquat à la commande. Si le montant du produit échangé est inférieur au montant initial, vous serez remboursés selon les modalités ci-dessus.

 

  1. RESPONSABILITE

Les produits vendus sur le site www.kerbaby.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas de non-respect de la législation du pays où le produit serait livré, la responsabilité de Kerbaby ne pourra être engagée.

Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code français de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil Français)

 

  1. DONNES NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

Le client est invité à se reporter à la page « Protection et Vie Privée » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet kerbaby.fr, aussi bien visuels, que la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société DMBG.

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de force majeure ou de cas fortuit, aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles.

On entend par force majeure ou cas fortuit, tout fait ou circonstance indépendant des parties, imprévisible et insurmontable.

En cas de réclamation concernant votre commande, vous pouvez nous contacter :

Par email Service.client@kerbaby.fr

Par courrier à Kerbaby – 4 rue du Rimon – 35410 CHATEAUGIRON

 

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.